J.O. 32 du 7 février 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 2 février 2007 portant nomination du directeur des transports et de la protection du public à la préfecture de police - M. Bayle (Marc-René)
NOR : INTA0700013D
Par décret du Président de la République en date du 2 février 2007, M. Marc-René Bayle, administrateur civil hors classe détaché en qualité de chef de service, adjoint au directeur général des collectivités locales, est nommé, à compter du 12 février 2007, directeur des transports et de la protection du public à la préfecture de police.